Conditions Générales de Vente

Mise à jour : 29 février 2024

Article 1 – Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de
la société Brain Booster et de son client dans le cadre des prestations de Formation,
Accompagnement et coaching d’individus, équipes et organisation, Conseil en
Ressources Humaines, et tous frais pédagogiques et techniques y afférents.
Toute prestation accomplie par la société Brain Booster, Révélateurs de Talents, SAS au
capital de 30 000€, dont le siège social est domicilié au 6 rue Emile Gilbert 75012 Paris,
immatriculé au RCS de Paris 441 296 274 implique l’adhésion sans réserve de ses clients
aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Devis et commande

Les prix des services sont ceux détaillés dans les devis ou contrats, acceptés par le
client. Ils sont exprimés HT en euros et soumis à la TVA. Les honoraires et prix peuvent être
calculés à l’heure, à la journée ou au forfait. Les frais de matériel pédagogique et d’animation, de reproduction et d’outils spécifiques (tests etc.) font l’objet de postes distincts.
Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le client doit retourner à
Brain Booster par tout moyen à sa convenance, le bon de commande correspondant à la prestation ou le devis dûment signé avec la mention « Bon pour accord » et le cachet de l’entreprise.

Article 3 – Facturation et modalités de règlement

Les honoraires sont dus dès l’acceptation du devis par le client, matérialisée par la signature du devis ou l’émission d’un bon de commande, et donnent lieu à facturation. Les factures d’acompte de 50% de la mission et de solde sont payables à trente (30) jours. Le paiement s’effectue par virement bancaire. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

La LME prévoit les conditions suivantes : Les paiements entre professionnels sont plafonnés par l’article L441-6 du code de commerce « sauf dispositions contraires figurant aux conditions de vente ou convenues entre les parties, le délai de règlement des sommes dues est fixé au trentième jour suivant la date de réception des marchandises ou d’exécution de la prestation demandée. »

Sauf accord préalable entre les parties, en cas de défaut de paiement d’une facture à
l’échéance, une pénalité de retard égale à trois (3) fois le taux d’intérêt légal.
En cas de recouvrement judiciaire, le client supportera tous les frais de mise en demeure
et de contentieux, et se verra facturer, à titre de clause pénale, une somme égale à 15 % du montant total de la commande qu’il a passée. Toutes les prestations ou contrats en cours seront suspendus après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse.

Article 4 – Conditions d’annulation

-Dans le cas d’une annulation de prestation à moins de trente (30) jours calendaires de la date prévue, Brain Booster appliquera une indemnité forfaitaire égale à 50 % du coût total de la prestation concernée.

-Dans le cas d’une annulation de prestation à moins de dix (10) jours calendaires de la date prévue, Brain Booster appliquera une indemnité forfaitaire égale à 75 % du coût total de la prestation concernée.

-Dans le cas d’une annulation effectuée à moins de cinq (5) jours calendaires de la date prévue, l’indemnité appliquée sera de 90% du coût total de la prestation concernée.

Article 5 – Paiement et caractère acquis des honoraires

Les prestations objet du bon de commande doivent être réalisées dans un délai maximal d’un (1) an à compter de son paiement.

À défaut de sollicitation de Brain Booster par le client dans ce délai les honoraires versés demeureront définitivement acquis sans possibilité de remboursement ou avoir même en l’absence d’exécution complète des prestations imputable au client, Brain Booster étant demeuré en mesure d’exécuter les prestations pendant cette période.

Article 6 – Conditions d’exécution et confidentialité

Brain Booster s’engage, à respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations fournies par le client, et désignées comme telles :
– Ne divulguer aucune information sur les prestations de services réalisées pour ses clients,
– Signer un accord de confidentialité sur demande su client.
Les clauses du contrat signé entre les parties sont réputées confidentielles, et à ce titre ne peuvent être communiquées à des tiers non autorisés.

Article 7 – Responsabilités

Considérant la nature des prestations réalisées, l’obligation de Brain Booster est une obligation de moyen. Brain Booster s’engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière, aux termes et conditions de l’accord, ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.

Le client s’engage à mettre à disposition de Brain Booster dans les délais convenus, l’ensemble des informations et documents indispensables à la bonne réalisation de la prestation ainsi qu’à la bonne compréhension des problèmes posés.
Chacune des parties est responsable envers l’autre de tout manquement aux obligations mises à sa charge.

Article 9 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être considérée défaillante dans l’exécution de ses obligations et voir sa responsabilité engagée si cette obligation est affectée, temporairement ou définitivement, par un évènement ou une cause de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil, indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris.